Legal: 28.11.2008 Verslag / Compte rendu

December 1, 2008 at 10:31 am Leave a comment

Présents : Yve, Joost VdB, Mark, Anne

    Premier groupe/deuxième groupe ?
    Gr legal proposera à l’AG une règle claire :
    Le premier groupe = les membres de l’asbl
    Le deuxième groupe = tous ceux qui veulent éventuellement entrer dans le projet, mais ne sont pas membres de l’asbl et ne paient pas de cotisation.
    Différence entre membres actifs et membres passifs ?
    Les membres passifs devraient payer un supplément sur le prix d’achat et les cascos pour récompenser le travail des actifs ; 10 % ?
    Scénario de l’achat :
    – choix du terrain par l’AG
  • Ceux qui ne sont pas intéressés quittent le groupe
  • Les intéressés se cotisent = 1000 € par appartement pour payer l’étude de faisabilité.
  • Choix des lots pour le premier groupe
  • Choix des lots pour le deuxième groupe – lots sans acquéreurs à acheter par l’asbl ?
  • Achat terrain : option ? pollution ?
  • – prévoir des conditions en cas de revente du lot
  • Acheteurs donnent mandat à l’asbl pour  les cascos
  • Ils signent une délégation de somme qui est suffisante pour leur part des cascos
Advertisements

Entry filed under: Legal, Uncategorized.

Un peu d’amour dans un monde de m2, de permis d’urbanisme et de prix casco ARCHI: 24.11.08 Verslag / Compte rendu

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

Trackback this post  |  Subscribe to the comments via RSS Feed


About Us

A new way to live in the city for a group of about 80 Brutopians. A project to build together in an economical and ecological way.

Looking for a GREEN office?

Categories

Recent Posts

hits counter
December 2008
M T W T F S S
« Nov   Jan »
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031  

%d bloggers like this: